On a parl\u00e9 dans l’article pr\u00e9c\u00e9dent des prestations sociales et de leur apport dans la constitution du revenu universel.<\/p>\n
L’imp\u00f4t sur les revenus est aussi un moyen de financer cela avec deux grandes pistes :<\/p>\n
Modifications des tranches d\u2019impositions<\/p>\n
Les tranches actuelles sont :<\/p>\n
Prenons la tranche 0 comme le revenu universel. Soit en correspondance avec le seuil de pauvret\u00e9 \u00e0 60 % 1 026 euros par mois soit 12 312 euros par an. Revenu int\u00e9gralement pay\u00e9 \u00e0 chaque personne de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise habitant en france et payant ses imp\u00f4ts en France (je ne fais pas de prospective sur le RU pour les \u00e9trangers habitant en France et travaillant en France mais je pense qu\u2019il serait normal pour quelqu\u2019un habitant en France depuis X ann\u00e9es et payant ses imp\u00f4ts en France d\u2019obtenir le RU aussi. Condition \u00e0 d\u00e9terminer aussi pour les enfants de r\u00e9sidents \u00e9tranger aussi). Il y a environ dix millions huit cents mille foyers fiscaux inf\u00e9rieurs \u00e0 12 000 euros actuellement en France par le fait de toucher le revenu universel + leur salaire ou rente ou pension la plupart de ces foyers fiscaux vont int\u00e9grer la deuxi\u00e8me tranche soit de 12 000 \u00e0 27 000 euros par an et payer un imp\u00f4t ou am\u00e9liorer leurs conditions de vies comme changer de voiture, am\u00e9liorer leur habitat et donc en m\u00eame temps qu’ils \u00e9conomisent de l’imp\u00f4t payer des taxes sur les travaux effectu\u00e9s et de participer comme cela \u00e0 l’effort g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n
Pour cette deuxi\u00e8me tranche qui est la plus importante en nombre de foyers fiscaux le taux d\u2019imposition est de 14 %. Faut-il le laisser comme cela ou modifier l\u2019ensemble des tranches pour obtenir une imposition plus r\u00e9guli\u00e8re par rapport aux revenus.<\/p>\n
Ne serait-il mieux de faire des tranches de 10 000 euros et d\u2019imposer ces tranches d\u2019un pourcentage \u00e0 d\u00e9terminer ou inversement de faire une imposition de 5 % en 5 % et de d\u00e9terminer les tranches correspondantes \u00e0 cela.<\/p>\n
Tel qu\u2019il est fait l\u2019imp\u00f4t est d\u00e9termin\u00e9 pour imposer le maximum de personnes dans les tranches moyennes mais aussi d\u2019imposer les moins riches (revenus en-dessous de 12 000 euros) alors que les riches malgr\u00e9 une imposition forte de 45 % se retrouve privil\u00e9gi\u00e9 par la possibilit\u00e9 de compenser une grande partie de cet imp\u00f4t par des investissements, des placements ce que ne peuvent pas faire les plus pauvres. Pour info, en \u00e9tudiant un peu les documents du\u00a0DGFiP, le bureau des \u00e9tudes statistiques en mati\u00e8re fiscale,\u00a0sur les imp\u00f4ts de 2016 et en faisant une simulation sur l’imp\u00f4t pay\u00e9 par rapport \u00e0 l’imp\u00f4t id\u00e9al uniquement bas\u00e9 sur le revenu sans remise aucune, on obtient un gain d’imp\u00f4t de 14 euros par foyer fiscal gagnant moins de 10 000 euros et \u00e0 l’inverse pour les plus hauts revenus on arrive \u00e0 un gain par rapport \u00e0 l’imp\u00f4t id\u00e9al de 4 332 042 euros par foyer fiscal. On est dans le fantastique, dans l’in\u00e9narrable tellement ce chiffre n’est pas compr\u00e9hensible au commun des mortels. La courbe est ascendante tout du long de la courbe de revenu. Au plus vous gagnez, au plus vous mettez de cot\u00e9 de l’argent qui normalement devrait \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 l’imp\u00f4t et donc au bien de la communaut\u00e9. Je n’ai malgr\u00e9 tout pas l’ensemble des donn\u00e9es comme la constitution des foyers fiscaux, l’ensemble des d\u00e9clarations fiscales, l’origine des montants d\u00e9duits mais il n’y a pas de raison \u00e0 ne pas r\u00e9nover son ch\u00e2teau avec l’argent qui normalement devrait servir au bien de la communaut\u00e9. Ne pas oublier de plus que l\u2019imposition totale d\u2019une personne n\u2019est pas seulement l\u2019imposition sur le revenu mais aussi l\u2019imposition par les taxes sur la consommation et les contributions diverses sociales dont \u00e9chappent en partie les plus riches par les revenus du capital et non plus des salaires. Il suffit de regarder sur le tableau que d\u00e8s qu\u2019on d\u00e9passe les 100 000 euros de revenus la part de l\u2019imposition des revenus du capital apparait nettement.<\/p>\n
Pour faire une bonne simulation il faudrait avoir la globalit\u00e9 des donn\u00e9es anonymis\u00e9es de l\u2019imp\u00f4t foyer fiscal par foyer fiscal pour pouvoir comprendre mieux le tableau et pouvoir faire une simulation avec de nouvelles tranches et en int\u00e9grant le RU.<\/p>\n
Une autre voie est de cr\u00e9er une imposition sp\u00e9ciale uniquement sur les revenus du capital en partant comme pour le revenu des salaires de z\u00e9ro en n\u2019imposant pas par exemple les livrets d\u2019\u00e9pargne classiques (livret A, Codevi, Pel…) et en mettant des tranches sup\u00e9rieures d\u2019imposition sur ce type de revenu afin, par exemple,\u00a0de favoriser le financement du capital des soci\u00e9t\u00e9s (capital risque) au d\u00e9triment des placements en action. Cela afin de remettre sur le march\u00e9 une part de l\u2019argent utilis\u00e9 uniquement en bourse et en sp\u00e9culation (fonds de pensions et autres). De m\u00eame pourquoi ne pas cr\u00e9er des charges sociales sur ces revenus du capital visant \u00e0 financer les fonds sociaux g\u00e9n\u00e9raux comme les revenus des salaires (Cpam, Caf, caisses de retraites) et renflouer ainsi ces organismes et favoriser par exemple la gratuit\u00e9 compl\u00e8te des soins et des transports publics (bus, m\u00e9tro, tram dans les villes; rer, ter en banlieue ou r\u00e9gion) et limiter ainsi l\u2019usage de la voiture et la pollution associ\u00e9e).<\/p>\n
Revenons \u00e0 notre RU, une partie de son financement pourrait se faire directement par la modification des tranches d\u2019imposition et par une imposition revue des revenus du capital, une autre partie est r\u00e9gl\u00e9e d\u00e9j\u00e0 par l\u2019ensemble des aides sociales actuelles (apl, rsa, prime, jeune, m\u00eame les r\u00e9gimes de retraites et de pensions ( r\u00e9version par exemple) pourraient \u00eatre remis en question dans cette optique. Par l\u00e0 m\u00eame, il pourrait y avoir un syst\u00e8me de simplification des aides et subventions et celles-ci pourraient \u00eatre accord\u00e9es de fa\u00e7ons plus juste qu\u2019actuellement et peut-\u00eatre de fa\u00e7on plus automatiques comme par exemple les aides \u00e0 am\u00e9liorations de l\u2019habitat, les aides au d\u00e9m\u00e9nagement, les aides pour changer de voiture et pour acheter une voiture moins polluante. Est-il mieux qu\u2019une personne ayant un million d\u2019euros en trop s\u2019ach\u00e8te la nouvelle voiture sortie MacLaren, Bugatti ou autre qui consomme entre 30 et 50 litres au cent mais qu\u2019il n\u2019utiliseront pas puisqu\u2019il ont d\u00e9j\u00e0 10 ou 100 voitures dans leur garage, ou que cette somme puisse \u00eatre allou\u00e9e \u00e0 200 personnes ayant une vieille voiture polluante qu\u2019ils utilisent tous les jours et qui polluent nos villes et de plus en plus nos campagnes. Ou encore que cette somme puisse \u00eatre utilis\u00e9 pour am\u00e9liorer les r\u00e9seaux de transports en commun de nos agglom\u00e9rations en leurs apportant la gratuit\u00e9 n\u00e9cessaire \u00e0 un usage plus fr\u00e9quent (et l\u00e0 aussi on gagnerai par l’absence d’investissements inutiles comme tous les appareils de distributions, de compostages et de v\u00e9rification de la validit\u00e9 des tickets, les personnels, agents v\u00e9rificateurs et verbalisateurs, r\u00e9cup\u00e9rateurs d’amendes devenant par la m\u00eame inutiles aussi. Deux gains dans ce changement : une possibilit\u00e9 d’usage par tout le monde au d\u00e9triment des moyens de transports personnels (avec \u00e9ventuellement l’augmentation du nombre de passage de bus en semaine et en diminuant la place de la voiture on augmentera aussi la place des nouveaux v\u00e9hicules \u00e9lectriques tels que v\u00e9los \u00e0 assistances \u00e9lectriques, scooters et autres trotinettes par des voies d\u00e9di\u00e9es peut-\u00eatre m\u00eame \u00e0 redonner l’envie aux gens de se ballader dans les centres villes moyens, la revalorisation des commerces de proximit\u00e9 au d\u00e9triments des temples de la consommation (et de la voiture) que sont les centre-commerciaux. En second, L’absence de ticket permettra de supprimer tout le mobilier adapt\u00e9 \u00e0 la supervision des abonnements, tickets, amendes. et donc de limiter la fabrication, l’utilisation de celui-ci d’o\u00f9 un gain \u00e9cologique non n\u00e9gligeable pour les communaut\u00e9s de communes les adoptants.<\/p>\n
Digression sur mon sujet principal mais dont l’impact sur le stress des personnes et leur \u00ab\u00a0charge mentale\u00a0\u00bb dans les communes mettant en place ce genre de pratique ne saurait \u00eatre ignor\u00e9s.<\/p>\n
De mon c\u00f4t\u00e9, je sais ce que je ferais.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
On a parl\u00e9 dans l’article pr\u00e9c\u00e9dent des prestations sociales et de leur apport dans la constitution du revenu universel. L’imp\u00f4t sur les revenus est aussi un moyen de financer cela avec deux grandes pistes<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44,36],"tags":[],"class_list":["post-466","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-revenu-universel","category-societe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/unprojetparjour.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/466"}],"collection":[{"href":"https:\/\/unprojetparjour.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/unprojetparjour.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/unprojetparjour.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/unprojetparjour.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=466"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/unprojetparjour.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/466\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2984,"href":"https:\/\/unprojetparjour.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/466\/revisions\/2984"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/unprojetparjour.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=466"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/unprojetparjour.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=466"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/unprojetparjour.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=466"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}