On a parlé dans l’article précédent des prestations sociales et de leur apport dans la constitution du revenu universel.

L’impôt sur les revenus est aussi un moyen de financer cela avec deux grandes pistes :

• la modification des tranches d’imposition.
• l’intégration dans l’imposition des revenus du capital
• l’imposition des revenus du patrimoine et des produits de placements
• la mise en place des prélèvement sociaux pour ces mêmes classes de revenus que ce soit pour le particulier ou pour l’entreprise.

Modifications des tranches d’impositions

Les tranches actuelles sont :

• tranche 1 : 0 % jusqu’à 9 964 euros,
• tranche 2 : 14% de 9 964 euros jusqu’à 27 519 euros
• tranche 3 : 30% de 27 519 euros jusqu’à 73 779 euros
• tranche 4 : 41% de 73 779 euros jusqu’à 156 244 euros
• tranche 5 : 45 % au dessus de 156 244 euros.

Prenons la tranche 0 comme le revenu universel. Soit en correspondance avec le seuil de pauvreté à 60 % 1 026 euros par mois soit 12 312 euros par an. Revenu intégralement payé à chaque personne de nationalité française habitant en france et payant ses impôts en France (je ne fais pas de prospective sur le RU pour les étrangers habitant en France et travaillant en France mais je pense qu’il serait normal pour quelqu’un habitant en France depuis X années et payant ses impôts en France d’obtenir le RU aussi. Condition à déterminer aussi pour les enfants de résidents étranger aussi). Il y a environ dix millions huit cents mille foyers fiscaux inférieurs à 12 000 euros actuellement en France par le fait de toucher le revenu universel + leur salaire ou rente ou pension la plupart de ces foyers fiscaux vont intégrer la deuxième tranche soit de 12 000 à 27 000 euros par an et payer un impôt ou améliorer leurs conditions de vies comme changer de voiture, améliorer leur habitat et donc en même temps qu’ils économisent de l’impôt payer des taxes sur les travaux effectués et de participer comme cela à l’effort général.

Pour cette deuxième tranche qui est la plus importante en nombre de foyers fiscaux le taux d’imposition est de 14 %. Faut-il le laisser comme cela ou modifier l’ensemble des tranches pour obtenir une imposition plus régulière par rapport aux revenus.

Ne serait-il mieux de faire des tranches de 10 000 euros et d’imposer ces tranches d’un pourcentage à déterminer ou inversement de faire une imposition de 5 % en 5 % et de déterminer les tranches correspondantes à cela.

Tel qu’il est fait l’impôt est déterminé pour imposer le maximum de personnes dans les tranches moyennes mais aussi d’imposer les moins riches (revenus en-dessous de 12 000 euros) alors que les riches malgré une imposition forte de 45 % se retrouve privilégié par la possibilité de compenser une grande partie de cet impôt par des investissements, des placements ce que ne peuvent pas faire les plus pauvres. Pour info, en étudiant un peu les documents du DGFiP, le bureau des études statistiques en matière fiscale, sur les impôts de 2016 et en faisant une simulation sur l’impôt payé par rapport à l’impôt idéal uniquement basé sur le revenu sans remise aucune, on obtient un gain d’impôt de 14 euros par foyer fiscal gagnant moins de 10 000 euros et à l’inverse pour les plus hauts revenus on arrive à un gain par rapport à l’impôt idéal de 4 332 042 euros par foyer fiscal. On est dans le fantastique, dans l’inénarrable tellement ce chiffre n’est pas compréhensible au commun des mortels. La courbe est ascendante tout du long de la courbe de revenu. Au plus vous gagnez, au plus vous mettez de coté de l’argent qui normalement devrait être destiné à l’impôt et donc au bien de la communauté. Je n’ai malgré tout pas l’ensemble des données comme la constitution des foyers fiscaux, l’ensemble des déclarations fiscales, l’origine des montants déduits mais il n’y a pas de raison à ne pas rénover son château avec l’argent qui normalement devrait servir au bien de la communauté. Ne pas oublier de plus que l’imposition totale d’une personne n’est pas seulement l’imposition sur le revenu mais aussi l’imposition par les taxes sur la consommation et les contributions diverses sociales dont échappent en partie les plus riches par les revenus du capital et non plus des salaires. Il suffit de regarder sur le tableau que dès qu’on dépasse les 100 000 euros de revenus la part de l’imposition des revenus du capital apparait nettement.

Pour faire une bonne simulation il faudrait avoir la globalité des données anonymisées de l’impôt foyer fiscal par foyer fiscal pour pouvoir comprendre mieux le tableau et pouvoir faire une simulation avec de nouvelles tranches et en intégrant le RU.

Une autre voie est de créer une imposition spéciale uniquement sur les revenus du capital en partant comme pour le revenu des salaires de zéro en n’imposant pas par exemple les livrets d’épargne classiques (livret A, Codevi, Pel…) et en mettant des tranches supérieures d’imposition sur ce type de revenu afin, par exemple, de favoriser le financement du capital des sociétés (capital risque) au détriment des placements en action. Cela afin de remettre sur le marché une part de l’argent utilisé uniquement en bourse et en spéculation (fonds de pensions et autres). De même pourquoi ne pas créer des charges sociales sur ces revenus du capital visant à financer les fonds sociaux généraux comme les revenus des salaires (Cpam, Caf, caisses de retraites) et renflouer ainsi ces organismes et favoriser par exemple la gratuité complète des soins et des transports publics (bus, métro, tram dans les villes; rer, ter en banlieue ou région) et limiter ainsi l’usage de la voiture et la pollution associée).

Revenons à notre RU, une partie de son financement pourrait se faire directement par la modification des tranches d’imposition et par une imposition revue des revenus du capital, une autre partie est réglée déjà par l’ensemble des aides sociales actuelles (apl, rsa, prime, jeune, même les régimes de retraites et de pensions ( réversion par exemple) pourraient être remis en question dans cette optique. Par là même, il pourrait y avoir un système de simplification des aides et subventions et celles-ci pourraient être accordées de façons plus juste qu’actuellement et peut-être de façon plus automatiques comme par exemple les aides à améliorations de l’habitat, les aides au déménagement, les aides pour changer de voiture et pour acheter une voiture moins polluante. Est-il mieux qu’une personne ayant un million d’euros en trop s’achète la nouvelle voiture sortie MacLaren, Bugatti ou autre qui consomme entre 30 et 50 litres au cent mais qu’il n’utiliseront pas puisqu’il ont déjà 10 ou 100 voitures dans leur garage, ou que cette somme puisse être allouée à 200 personnes ayant une vieille voiture polluante qu’ils utilisent tous les jours et qui polluent nos villes et de plus en plus nos campagnes. Ou encore que cette somme puisse être utilisé pour améliorer les réseaux de transports en commun de nos agglomérations en leurs apportant la gratuité nécessaire à un usage plus fréquent (et là aussi on gagnerai par l’absence d’investissements inutiles comme tous les appareils de distributions, de compostages et de vérification de la validité des tickets, les personnels, agents vérificateurs et verbalisateurs, récupérateurs d’amendes devenant par la même inutiles aussi. Deux gains dans ce changement : une possibilité d’usage par tout le monde au détriment des moyens de transports personnels (avec éventuellement l’augmentation du nombre de passage de bus en semaine et en diminuant la place de la voiture on augmentera aussi la place des nouveaux véhicules électriques tels que vélos à assistances électriques, scooters et autres trotinettes par des voies dédiées peut-être même à redonner l’envie aux gens de se ballader dans les centres villes moyens, la revalorisation des commerces de proximité au détriments des temples de la consommation (et de la voiture) que sont les centre-commerciaux. En second, L’absence de ticket permettra de supprimer tout le mobilier adapté à la supervision des abonnements, tickets, amendes. et donc de limiter la fabrication, l’utilisation de celui-ci d’où un gain écologique non négligeable pour les communautés de communes les adoptants.

Digression sur mon sujet principal mais dont l’impact sur le stress des personnes et leur « charge mentale » dans les communes mettant en place ce genre de pratique ne saurait être ignorés.

De mon côté, je sais ce que je ferais.